Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Abris Hiverteck Inc. | Dernière mise à jour : 4 octobre 2026


Le présent site web est exploité par Abris Hiverteck Inc. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant de passer une commande sur notre boutique en ligne.

1. Identité du commerçant

  • Nom de l'entreprise : Abris Hiverteck Inc.
  • Adresse du siège social : 100, 30e avenue, Saint-Eustache (Québec) J7P 2W7, Canada
  • Courriel du service à la clientèle : info@hiverteck.com

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits effectuées par Abris Hiverteck Inc. sur sa boutique en ligne auprès des consommateurs situés sur le territoire desservi. En passant une commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte d'y être lié sans réserve.

3. Prix, taxes et devise

  • Devise : Tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont indiqués en dollars canadiens ($ CAD).
  • Taxes : Les prix affichés n'incluent pas les taxes de vente applicables (TPS et TVQ). Les taxes applicables sont calculées et affichées dans le récapitulatif de la commande avant la confirmation finale et le paiement.
  • Modification des prix : Abris Hiverteck Inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes et modes de paiement

  • Validation : La commande devient définitive après la validation du paiement et la transmission d'un courriel de confirmation de commande à l'adresse fournie par le client.
  • Modes de paiement : Nous acceptons les paiements par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express).
  • Sécurité : Les transactions par carte de crédit sont traitées de façon sécurisée par notre prestataire de paiement. Abris Hiverteck Inc. ne conserve aucune donnée bancaire complète.

5. Territoire d'expédition, frais et délais de livraison

  • Territoire desservi : La livraison des produits est exclusivement réservée à la province de Québec (Canada).
  • Frais de livraison : Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés automatiquement à l'étape du paiement en fonction du contenu du panier (poids/volume) et de la zone géographique de destination.
  • Délai de traitement et d'expédition : Le délai pour préparer et confier votre commande au transporteur est de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
  • Délai de transit et de livraison : Une fois le colis remis au transporteur, le délai de livraison estimé est généralement de 2 à 3 jours ouvrables (pour un délai total combiné de 3 à 5 jours ouvrables). Des délais postaux supplémentaires peuvent s'appliquer selon les zones géographiques éloignées ou lors de périodes de fort achalandage.

6. Conforme installation et responsabilité du client

  • Guide d'installation : Le client s'engage à lire attentivement et à suivre scrupuleusement les consignes, manuels et guides d'installation fournis avec les produits (ou disponibles en ligne).
  • Utilisation adéquate : Le client est seul responsable de vérifier la compatibilité des produits d'ancrage et de fixation avec son terrain, son type de sol et la structure de l'abri utilisé.

7. Exonération et limitation de responsabilité

Abris Hiverteck Inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel, corporel ou financier découlant :

  1. De l'installation inadéquate, incorrecte ou non conforme du produit par le client ou un tiers.
  2. Du non-respect des instructions et mises en garde de sécurité prévues dans le guide d'installation.
  3. De facteurs ou événements de force majeure, incluant notamment des conditions météorologiques extrêmes (tempêtes exceptionnelles, microrafales, vents violents excédant les normes d'ingénierie, accumulations de neige ou de verglas anormales).

8. Garantie légale, retours et annulations

  • Garantie légale : Conformément aux articles 37, 38 et 53 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les produits vendus bénéficient de la garantie légale assurant qu'ils sont exempts de vices cachés et propres à l'usage auquel ils sont destinés.
  • Politique de retour : Pour les retours de convenance (changement d'idée dans un délai de 14 jours) ou les réclamations pour produit défectueux, veuillez consulter notre Politique de Retour et Remboursement dédiée.

9. Protection des renseignements personnels (Loi 25)

Abris Hiverteck Inc. respecte la confidentialité de vos données personnelles conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).


  • Collecte : Les renseignements recueillis (nom, adresse de livraison, courriel, téléphone) sont utilisés exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison et le service après-vente.
  • Responsable des données : Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits d'accès/rectification, contactez le responsable de la protection des données à : info@hiverteck.com.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Terrebonne (Saint-Eustache), Québec.